A propos de brevets

Qu’est-ce qu’une invention ?

Les lois sur les brevets de la plupart des pays ne définissent pas ce qu’est une invention. Néanmoins, il est de pratique courante dans le monde des brevets de considérer qu’une invention est une solution technique à un problème. Il y donc une de condition de base qui veut qu’un invention soit de nature technique.

Ainsi, la loi sur les brevets considère fréquemment que certaines créations ne sont pas des inventions et ne sont donc pas brevetables. Dans la Convention sur le Brevet Européen par exemple, les créations suivantes ne sont pas considérées comme des inventions :
•  les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ;
•  les créations esthétiques ;
•  les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d’ordinateur en tant que tels (note : il existe une vaste jurisprudence à ce sujet – consultez-nous)
•  les présentations d’informations.

Quelles inventions sont brevetables ?

Afin d’être brevetable, une invention doit respecter les conditions édictées par la loi sur les brevets du pays pour lequel un brevet est recherché. Les conditions de base de brevetabilité sont relativement harmonisées dans le monde et comprennent les exigences suivantes :
•  Nouveauté : exige que l’invention n’ait pas été rendue accessible au public sous quelle forme que ce soit avant le dépôt d’une demande de brevet
•  Activité inventive : exige que l’invention ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la technique pour un homme du métier

L’évaluation de ces conditions est complexe et nous serons heureux de l’effectuer pour vous dans le cadre de votre cas spécifique.

Il faut par ailleurs également répondre aux conditions suivantes :
•  Application industrielle : exige que l’invention puisse être fabriquée ou utilisée dans tout genre d’industrie, y compris l’agriculture.
•  Suffisance de description : exige que l’invention soit décrite, dans la demande de brevet, de manière suffisamment claire et complète pour qu’un homme du métier puisse l’exécuter.

Quelles inventions ne sont pas brevetables ?

Quand bien même une invention satisferait les critères énoncés ci-dessus, elle pourrait malgré tout ne pas être brevetable dans quelques cas spécifiques. En Europe par exemple, une brevet ne sera pas délivré pour les inventions suivantes :
•  les inventions dont l’exploitation commerciale serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs;
•  les variétés végétales ou les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux, cette disposition ne s’appliquant pas aux procédés microbiologiques et aux produits obtenus par ces procédés ;
•  les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal, cette disposition ne s’appliquant pas aux produits, notamment aux substances ou compositions, pour la mise en oeuvre d’une de ces méthodes.

Ici aussi, l’évaluation de ces exceptions n’est pas évidente et a fait l’objet d’une large jurisprudence. Nous serons honorés de vous conseiller quant au fait que votre invention tombe ou ne tombe pas dans le cadre de ces exceptions.

Eléments de coût

Le coût des procédures brevet comporte les postes suivants :

nos honoraires, comprenant :
•  des honoraires fixes pour des prestations bien définies (tel que le dépôt d’une demande de brevet)
•  des honoraires variables pour le travail intellectuel (tel que la rédaction de la demande de brevet) ; le montant de ces honoraires dépend du temps passé sur le dossier ainsi que de l’expérience et le niveau de spécialisation de la personne en charge.

des débours, comprenant :
•  les taxes officielles que nous payons en votre nom aux instances officielles,
•  les frais et honoraires de nos correspondants étrangers ainsi que les éventuels frais de traduction, que nous payons en votre nom dans le cas de dépôts à l’étranger,
•  divers frais administratifs .

Nous pouvons bien entendu vous fournir des estimations de coût.

Un contact initial sous forme d’une réunion préliminaire d’environ une heure est offerte gracieusement.