Obtention et gestion des droits

Obtention des droits

Une de nos principales missions est d’obtenir, pour vous, un ou plusieurs droits de PI afin de sécuriser juridiquement l’exclusivité de vos innovations et créations.
Dans ce cadre, nos services comportent essentiellement les volets suivants :

recherche d’antériorités

Une recherche d’antériorités constitue une étape préliminaire essentielle afin d’évaluer la brevetabilité d’une invention et/ou la disponibilité d’une marque ou d’un modèle. Une telle recherche devrait donc être effectuée avant de se lancer dans des procédures longues et parfois relativement coûteuses.

Une recherche efficace ne s’improvise pas. L’information technique et scienti-fique est, de nos jours, abondante et accessible, mais encore faut-il pouvoir détecter une information pertinente, et cela rapidement.

Nos experts sont rodés à ce genre d’exercice, et ce dans les domaines tech-niques et scientifiques les plus variés et les plus pointus. Par ailleurs, notre longue expérience dans la défense de nombreux dossiers auprès des instances officielles nous permet de vous donner un avis préliminaire pertinent et ob-jectif à cet égard.

Brevets :
Une invention doit en effet être nouvelle et inventive par rapport à l’état de la technique pour pouvoir bénéficier d’une protection par brevet.
Une recherche et une analyse préliminaire d’antériorités permet de vérifier si l’invention respecte à priori ces deux conditions.

Marques :
Pour pouvoir être protégeable, une marque doit être disponible et enregistrable.
Une recherche et une analyse préliminaire permet de déterminer la disponibilité d’une marque et d’identifier des obstacles potentiels à son l’usage et/ou son enregistrement.

Accessoirement, une telle recherche permet souvent de découvrir les développements réalisés par vos concurrents et éventuellement de vérifier que vos produits ou services n’enfreignent pas les droits de tiers.

choix d’une stratégie de dépôt

Il existe de nombreux chemins pour arriver au même but ultime d’obtenir des droits de PI dans les différents pays d’intérêt. Tous n’ont cependant pas les mêmes effets ni les mêmes coûts.

Sur base d’outils multicritères que nous avons développés, nous évaluons et vous proposons les chemins les plus adaptés à vos besoins et à vos contraintes.
Nous pouvons ainsi par exemple vous proposer des stratégies simples et effi-caces, tout comme nous pouvons élaborer des stratégies plus complexes et dynamiques. Nous n’hésitons d’ailleurs pas à sortir des sentiers battus si cela peut vous mener plus efficacement à vos objectifs.
Dans tous les cas, nous accordons beaucoup d’importance à ce que la stratégie proposée corresponde au mieux à vos attentes, vos contraintes et vos possibilités.

dépôt et suivi des procédures

Brevets :
Une fois les différents critères de brevetabilité vérifiés et les stratégies de dé-pôt définies, nous préparons, avec votre étroite collaboration, une demande de brevet visant à vous fournir l’étendue de la protection la plus large possible (techniquement parlant).
Nous pensons qu’il s’agit là d’un vrai métier dont l’importance est fondamen-tale car cette demande de brevet constituera le fondement même de toute future protection. Nous y accordons donc un soin tout particulier.
Notre équipe de spécialistes est actuellement à même de rédiger des demandes dans tous les domaines de la science et de la technique.

Marques :
Une fois le caractère enregistrable établi et la stratégie de dépôt définie, nous préparons, avec votre aide, un projet de classification qui déterminera l’étendue de la protection.

Brevets, marques et modèles :
Nous déposons ensuite en votre nom la ou les demandes de brevet, de marque ou de modèle et suivons ces demandes en vous représentant et en défendant votre cause auprès des différentes instances officielles jusqu’à la délivrance des titres.
Nous sommes notamment agréés pour vous représenter directement auprès de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de l’Office Européen des Brevets (OEB) et de l’Office Belge de la Propriété Intellectuelle, ainsi que l’Office Benelux de La Propriété Intellectuelle (OBPI), et de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).
Grâce à un réseau étendu de confrères locaux de qualité, nous avons par ail-leurs la capacité de déposer et de suivre des procédures dans tous les pays du monde, représentant pour vous un intérêt stratégique et économique.
Toutes les étapes des procédures et les démarches juridico-administratives sont réalisées avec une vigilance particulière et une gestion rigoureuse des échéances de notre part.
Au cas où vous posséderiez plusieurs demandes, nous pouvons également assurer une gestion de votre portefeuille.

Gestion des droits et surveillance

Tout comme pour un portefeuille d’actions en bourse, il ne suffit plus aujourd’hui de se constituer un portefeuille de droits fixe et immuable. Une gestion active s’impose afin que ce portefeuille suive l’évolution de l’entreprise qui le détient et qui se doit de répondre à la dynamique des marchés.

Nous pouvons vous proposer plusieurs niveaux de services de gestion de portefeuille:

Gestion de base

Nous assurons le suivi individuel des droits que vous avez en portefeuille, et agissons sur base de vos instructions, au cas par cas.
Cela comprend pour chaque cas :
•  la surveillance de l’ensemble des procédures et échéances légales,
•  la communication des informations pertinentes vous permettant d’effectuer les choix appropriés à chaque étape importante,
•  la prise d’actions en conformité avec vos choix, jusqu’à l’obtention des titres,
•  le maintien en vigueur des droits par le paiement des taxes de renouvellement dans les différents pays, et ceci aussi longtemps que peut durer la protection.
•  l’enregistrement de changements de nom ou d’adresse, de licences, de cessions ou d’autres transferts de droits, auprès des Offices.

Gestion avancée

Lorsque le nombre de droits en portefeuille devient important, il peut s’avérer difficile d’avoir une vue d’ensemble sur les couvertures, tant technologiques que géographiques, sur l’état d’avancement des procédures et sur leurs coûts, de sorte qu’il devient ardu d’effectuer des choix qui soient en ligne avec l’évolution de l’entreprise, sa stratégie, ses produits, ses marchés, ses moyens, etc… .
Afin de vous y aider, nous pouvons vous fournir, en plus des services de base, une synthèse périodique de l’état de l’ensemble de votre portefeuille.
Cette synthèse reprend, pour chaque droit :
•  le nom de l’invention, du modèle ou de la marque
•  les pays couverts ou potentiellement couverts
•  le titulaire des droits
•  l’état légal de la procédure (en instance, en examen, délivré, expiré, abandonné, …)
•  la prochaine étape procédurale ainsi que son échéance
•  une estimation budgétaire pour franchir cette prochaine étape

Selon notre expérience, un tel document s’avère fort utile en tant que base de discussion et de décision.

Gestion intégrée

Lorsque le nombre de droits en portefeuille devient très important, nous pouvons prévoir une gestion intégrée de votre PI par la délégation à temps partiel d’un de nos conseils au sein de votre entreprise.
Ces cas étant particuliers, nous vous proposons de prendre contact avec nous afin que nous puissions vous exposer nos différents modèles de fonctionnement.

Surveillance de marques

La surveillance de vos marques fait partie d’une bonne gestion de votre
portefeuille. Elle signale les marques postérieures déposées par des tiers contre lesquelles une action est éventuellement à envisager. Il est en effet primordial de protéger l’aspect unique de la marque afin de conserver sa valeur. Un tel service vous informe des nouvelles marques identiques et similaires dans les classes et les territoires surveillés. Nous y ajoutons un bref commentaire sur l’opportunité de réagir.